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Les aides à l'installation

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L’Etat  et les collectivités territoriales mettent en œuvre une politique de soutien de l’Installation en agriculture avec le concours financier de l’Europe.

Des aides à la création d’entreprise sont disponibles mais également des aides aux investissements telles que celles du PCAE (Plan de Compétitivité  et d’adaptation des Exploitations).

De l’acquisition progressive de foncier au financement participatif, les aides ou les outils d’accompagnement sont nombreux, divers et variés, votre chargé(e) de Mission PAIT fera le point avec vous sur les conditions d’éligibilité et les modalités d’octroi. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre son attache.

DJA

La Dotation Jeune Agriculteurs, aide en capital, est une aide à la trésorerie facilitant le démarrage de l’activité agricole. Le montant de base de la DJA dépend de la zone d’installation.

  • Zone défavorisée : 14 000 €
  • Zone de montagne : 24 000 €

 

Et 4 critères de modulation qui se calculent par rapport au montant de base :

  1. Modulation  « Installation HCF » : + 20 %
  2. Modulation « projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi » : + 25 %
  3. Modulation « projet agro-écologique » : + 15 %
  4. Modulation en fonction des montants d’investissements :
  • compris entre 100 000 et 250 000 € = 9 000 €
  • > 250 000 € = 13 000 €

Exemple de calcul : Mr X s’installe en zone défavorisée et sollicite les trois dernières modulations :

  • Zone défavorisés : 14 000 €
  • Modulation 2. Modulation « projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi » : 14 000 x  25 % = 3 500 €
  • Modulation « projet agro-écologique » : 14 000 x  15 % = 2 100 €
  • Montant d’investissements de 150 000 €, modulation de 9 000 €
  • Total DJA attribuable : 14 000 € + 3 500 € + 2 100 € + 9 000 € = 28 600 €

 
Conditions d'éligibilité :

  • Etre âgé de 18 ans au moins et 40 ans au plus à la date du dépôt de la demande d'aide
  • Etre ressortissant de l'Union Européenne
  • Etre détenteur d'un diplôme agricole de niveau IV minimum
  • S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation
  • Présenter un plan d'entreprise viable établi sur un plan d'entreprise de 4 ans avec un revenu disponible > 1 SMIC et représentant au moins 50 % du revenu professionnel global en année 4 pour les installations à titre principal. Il existe la possibilité de s’installer de manière progressive mais également à titre secondaire. Les conditions d’éligibilité sont différentes. Pour plus de renseignements contacter votre chargé(e) de mission PAIT
  • S'installer sur une exploitation dont la production Brute Standard (PSB) est > 10 000 € par exploitation et <1,2 M € par associé exploitant
  • Présenter des statuts montrant que le jeune agriculteur exerce un contrôle effectif et durable dans la gestion de la société

 
 Engagements du bénéficiaire

  • Devenir agriculteur à titre principal ou secondaire dans un délai de 9 mois à compter de la date d'octroi de la DJA et dans un délai de 24 mois après la validation du PPP et le rester pendant au moins 4 ans
  • Etre agriculteur actif dans un délai de 18 mois à compter de la date d'installation
  • Respecter les règles en matière d'environnement, d'hygiène et de bien-être des animaux, réaliser les travaux de mise en conformité nécessaire
  • Mettre en œuvre les actions pour lesquelles une modulation de la DJA a été accordée
  • Réaliser son projet conformément au Plan d'Entreprise
  • Respecter les conditions de revenu prévues dans le plan d'Entreprise pour justifier son statut d'installation (ATP, ATS)
  • Se soumettre à tout contrôle administratif relatif à la mise en œuvre de son projet

 
Avantages liés au statut Jeune Agriculteur :

L'octroi des aides à l'installation donne accès au statut "Jeune Agriculteur" qui permet de bénéficier des avantages suivants :

  • Abattement de 50 % sur les bénéfices agricoles imposables les 5 premières années d'activité
  • Taux réduits des droits d'enregistrement pour l'acquisition d'immeubles ruraux
  • Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (50 % pendant 5 ans)
  • Exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant 5 ans
  • Priorité pour l'accès au foncier, 
  • Majoration d'aides publiques (investissements, PAC, ...)

Prêt d’Honneur

Vous n'êtes pas éligible à la DJA ? N'oubliez pas le Prêt d'Honneur pour vous aider à financer votre projet !

Le prêt d’honneur est un dispositif porté par Initiative87 en partenariat avec la Chambre d'Agriculture, il est destiné à des futurs exploitants qui ne sont pas éligibles à la DJA et pour les moins de 40 ans non titulaires d’un diplôme de niveau 4.

Au moment de la demande, le candidat ne doit pas être installé ou ne doit pas l’être depuis moins d’un an, sa date d’inscription à la MSA faisant foi. Pour être éligible à ce dispositif, le siège de l’exploitation doit être situé dans la Région Nouvelle-Aquitaine. Il peut être accordé tant pour une reprise d’exploitation qu’une création.

> Le prêt d’honneur est un prêt à taux 0%

Il peut avoir un montant qui varie entre 5 000 et 20 000€, la durée de remboursement du prêt peut s’étaler de 3 à 7 ans, avec une possibilité de différé de 3 à 9 mois.

Pour prétendre au prêt d’honneur, il faut que le plan de financement comporte un prêt bancaire qui doit être au moins égal au prêt d’honneur. Ce prêt peut financer tous types d’investissements liés à l’exploitation agricole.

> Conditions d’attribution

Le prêt d’honneur est accordé par un comité d’agrément sur la base d’un dossier économique qui montre la viabilité et la vivabilité du projet.

Le porteur de projet vient présenter son dossier devant les membres du comité qui décident du montant du prêt.

A la suite de cet entretien, le porteur de projet aura, la semaine suivante, une confirmation par courrier de l’octroi du prêt avec le montant.

L’acquisition progressive du foncier

Il s’agit d’un dispositif ouvert aux jeunes agriculteurs de moins de 40 ans qui s’installe dans le cadre familial ou hors cadre familial.

Il permet l’acquisition progressive de foncier et facilite ainsi l’installation.

> Conditions d’éligibilité :

  • Montant maximum : 200 000€
  • Prise en charge d'une partie des frais par des collectivités territoriales
  • Durée du portage pendant lequel le porteur de projet règlera une somme annuelle correspond au barème départemental des fermages : 5 ans
  • En fin de période de portage, le montant des locations viendra en déduction du prix de rachat du foncier.

Les aides du Conseil Départemental 87

Télécharger la plaquette ici.

Contacts

Conseillers Installation - Transmission

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Corinne JUNIEN - Assistante
05 87 50 42 33
corinne.junien@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr

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Antenne Ouest (Saint-Laurent-sur-Gorre)

Denis DUBAUD
05 55 48 83 83
denis.dubaud@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr

Antenne Nord (Magnac-Laval)

Agnès BRUN
05 55 60 92 40
agnes.brun@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr

Antenne Sud (Saint-Yrieix-la-Perche)

Alizée TAILLADE
05 55 75 11 12
alizee.taillade@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr

Antenne Est (Limoges Monts et Vallées)

Justine TOURAINE
05 87 50 40 11
justine.touraine@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr

Financement participatif