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Aide à l'approvisionnement en fourrage

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La région Nouvelle-Aquitaine met en place un dispositif d'aide pour les éleveurs impactés par la sécheresse 2019.

La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de venir en aide aux éleveurs impactés par la sécheresse 2019, en compensant une partie des surcoûts dus au transport routier de fourrage (foin et maïs fourrage) sur les territoires ayant demandés une reconnaissance au titre des calamités agricoles auprès du CNGRA (Comité national de gestion des risques en agriculture).

 

Qui est éligible à ce dispositif d'aide ?

  • Les exploitants individuels à titre principal, GAEC, EARL, SCEA, autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation d’un domaine agricole et dont plus de 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles àtitre principal ;
  • Les éleveurs d’herbivores (titulaire d’un numéro de cheptel) :
    • dont le siège social est implanté en Corrèze, Creuse ou Haute-Vienne
    • pouvant justifier de l’achat de fourrage (foin et maïs fourrage).

 

Dépenses éligibles, montant et caractéristique de l’aide

Les dépenses éligibles sont les achats et le transport routier de fourrage (foin et maïs fourrage) pour l’alimentation des animaux.
Les achats d’aliments concentrés et déshydratés ne sont pas éligibles au dispositif.

Ces dépenses doivent être réalisées et les factures acquittées entre le 1er juillet 2019 et le 31 janvier 2020. Les bons de livraison devront préciser l’origine et la nature du produit et être transmis au service instructeur.

L’aide prendra la forme d’une subvention de 40% du montant justifié (HT) de fourrage (foin et maïs fourrage) acheté et transporté.

L’aide totale par exploitation :

  • devra être de 250 € minimum (soit une dépense de 625 € HT) ;
  • est plafonnée à 3 000 € pour les exploitations individuelles, et4 000 € pour les GAEC.

 

Date limite et lieux de dépôt des dossiers ?

Les dossiers devront être déposés avant le 29 février 2020 (cachet de la poste faisant foi) aux Chambres Départementales d’Agriculture concernées :
 

Chambre Départementale d’Agriculture de la Haute-Vienne
SAFRAN - 2 avenue Georges Guingouin
CS 80912 PANAZOL
87017 LIMOGES Cedex 1

 

ATTENTION
Le dépôt du dossier ne vaut, en aucun cas, engagement de la part de la Région de l’attribution d’une subvention. Si votre dossier est retenu, vous recevrez ultérieurement un courrier vous notifiant l’attribution de la subvention accompagné d’une décision attributive de subvention.

 

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter votre Antenne :

Antenne de Magnac-Laval :
antenne.ml@haute-vienne.chambagri.fr
Tél. : 05.55.60.92.40

Antenne de Limoges :
antenne.li@haute-vienne.chambagri.fr
Tél. : 05.87.50.40.87

Antenne de Saint-Laurent-sur-Gorre :
antenne.sl@haute-vienne.chambagri.fr
Tél. : 05.55.48.83.83

Antenne de Saint-Yrieix-la-Perche :
antenne.sy@haute-vienne.chambagri.fr
Tél. : 05.55.75.11.12

 

>> Téléchargez ci-dessous les documents pour bénéficier de cette aide