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Plan de Résilience

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- Modalités de mise en place des mesures relatives à la TICPE.

- Commission européenne présente plusieurs actions pour assurer la sécurité alimentaire par rapport à la guerre en Ukraine.

PLAN DE RÉSILIENCE

Mesures relatives à la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).


 Des modalités mis en place : 
- Au 1er avril, ouverture de la campagne de télé-déclaration TICPE 2021.
- Instruction automatique de l'avance (acompte) TICPE 2022 sur la base de la demande de remboursement 2021, pour les demandes de remboursement déposées en avril.  Il n'y a pas de démarche supplémentaire à réaliser pour le versement de l'avance. 
- Début mai : mise en place par la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) d'une case à cocher sur le site de télé-déclaration, permettant de ne pas opter au versement de l'avance 2022. 
En conséquence, inviter ceux qui sont le plus en difficulté à déposer en avril, et inviter ceux qui n’ont pas de difficulté à ne déposer leur dossier qu’ultérieurement.
Délais de remboursement : décalage de 10 à 15 jours entre le remboursement TICPE 2021 et le versement de l'avance 2022 (moins d'1 mois en principe, sauf fort afflux). 
Plus de détails dans la brève Opera portail.

 

Mesures PAC, mesures de marché

La Commission européenne a publié le 23 mars 2022 une série d'actions à court et à moyen terme visant à renforcer la sécurité alimentaire mondiale et à soutenir les agriculteurs et les consommateurs de l'UE face à la hausse des prix des denrées alimentaires et des coûts des intrants, tels que l'énergie et les engrais. Plus de détails sur les mesures adoptées au niveau européen dans la brève Opera portail.
Dans cette communication, la Commission européenne indique notamment que les Etats membres pourront valoriser leurs jachères relevant des surfaces d'intérêt écologique (fauche, pâturage, mise en culture).
Pour les exploitants qui souhaitent valoriser leurs jachères, des spécificités sur les jachères "verdissement" seront accessibles dès le 1er avril sur TelePac. Elles seront de deux ordres dans la déclaration PAC : "dérogation Ukraine - fauche  pâturage" ou "dérogation Ukraine - mise en culture".


Réflexions en cours - Produire davantage en 2022 

 Par ailleurs et comme annoncé en Session APCA le 24/03, le MAA souhaite identifier des leviers pour optimiser et maximiser la production agricole de la campagne 2022. 
Une enquête flash permettant d'identifier les leviers/freins techniques, réglementaires et économiques de la mise en place d'une culture supplémentaire, de l'utilisation des jachères et des engrais organiques doit être envoyée dès que possible à des experts agronomie, fertilisation, productions et zootechnie du réseau.

Pour plus d'informations, contactez vos antennes :
▫️Antenne de Magnac-Laval au 05 55 60 92 40
▫️Antenne de Saint-Laurent-sur-Gorre au 05 55 48 83 83 
▫️Antenne de Saint-Yrieix-la-Perche au 05 55 75 11 12
▫️Antenne de Limoges au 05 87 50 40 87