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Récupération de la TICPE sur le GNR

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Déclarez 2017 et 2018 avant le 31 janvier 2020 pour bénéficier d'une avance de trésorerie sur le remboursement de la TICPE en 2020 et 2021.

  • La déclaration se fait en ligne via le site choruspro.gouv.fr. La dématérialisation de la déclaration est obligatoire à partir de 300 € de demande de remboursement.
  • Attention, le montant des taxes à payer à l’achat évolue :
    • 18,82 € / hl en 2019 : demande de remboursement avant le 31/01/2020
    • 37,68 € / hl au 1er juillet 2020 : demande de remboursement au plus tôt en mars 2021
    • 50,27 € / hl au 1er janvier 2021 : demande de remboursement au plus tôt en mars 2022
    • 3,86 € / hl (au lieu de 59,40 € / hl pour le gazole normal) au 1er janvier 2022 avec la mise en place d'un gazole non routier agricole, de couleur rouge, réservé au secteur agricole

 

Malgré cette augmentation de taxation, le reste à charge pour les agriculteurs restera à 3,86 € / hl comme en 2019, mais après demande de remboursement.

  • Pour limiter l’impact des hausses de taxes, le gouvernement propose des avances de trésorerie…
    • Pour 2020, l'acompte serait versé automatiquement en juin 2020 (pour une hausse de la taxe prévue au 1er juillet 2020) et sera basé sur la moitié de la consommation de GNR de l'année 2018 déclarée via une demande de remboursement de TICPE déposée avant le 31 janvier 2020 ; régularisation sur la consommation réelle sur la base d'une déclaration réalisée au plus tôt en mars 2021
    • Pour 2021, l'acompte sera versé automatiquement en janvier 2021 et sera basé sur la consommation de GNR de l'année 2019 déclarées via une demande de remboursement de TICPE déposée avant le 31 janvier 2020 ; régularisation sur la consommation réelle sur la base d'une déclaration réalisée au plus tôt en mars 2022.

 

Il est donc essentiel pour les exploitants déjà installés d'avoir déposé, ou de déposer s'ils ne l'ont pas encore fait, une demande de remboursement de TICPE pour leur consommation 2017 et/ou 2018, En ligne via le site chorus-pro.gouv.fr.

 

D'après les sources du Ministère de l'Agriculture, seuls 1/3 des exploitants déposeraient une demande de remboursement (en 2017, 140 000 dossiers auraient été dénombrés).
 

A noter, l'augmentation du prix à l'achat du GNR sera telle que certains auraient tout intérêt à demander :

  • Un remboursement sur les consommation des années 2017 et 2018 pour obtenir d'une part le remboursement partiel de la taxe et d'autre part, une avance en trésorerie en 2020 et 2021
  • Un remboursement sur leurs consommations 2020 et 2021 au vu de l'augmentation importante de la taxe envisagée

 

https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1


Besoin d’aide ?

La Chambre d’agriculture vous accompagne dans votre demande de remboursement TICPE pour 65 €.

 
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre Antenne :

Antenne de Magnac-Laval :
antenne.ml@haute-vienne.chambagri.fr
Tél. : 05.55.60.92.40

Antenne de Limoges :
antenne.li@haute-vienne.chambagri.fr
Tél. : 05.87.50.40.87

Antenne de Saint-Laurent-sur-Gorre :
antenne.sl@haute-vienne.chambagri.fr
Tél. : 05.55.48.83.83

Antenne de Saint-Yrieix-la-Perche :
antenne.sy@haute-vienne.chambagri.fr
Tél. : 05.55.75.11.12