Date de sortie

28 juin 2024

Eligibilité et Taux d'intervention

Eligibilité géographique :
-Gardiennage dans les zones de montagne ou dans une zone à vocation pastorale en dehors des cercles C0 et C1 des zones de prédation sauf pour les espèces inéligibles à l'appel à projets contre la prédation du loup et de l'ours ou quand la durée de présence cumulée du troupeau dans les cercles C0 et C1 est inférieure à 30 jours.
-Gardiennage à temps plein en estive ou en zone pastorale d'un troupeau collectif ou d'un troupeau individuel en système laitier avec traite effective.
-Détenir au moins 25 animaux reproducteurs en propriété ou au moins 50 animaux en pension.

Plafonds de dépenses éligibles  :  
-durée de gardiennage par troupeau plafonnée à 6 mois en Limousin et Dordogne
-plafonds supplémentaires par dossier en fonction de la taille des troupeaux pour les ovins/caprins :
  ⩽150 animaux : 10 000 €
  Entre 151 et 450 animaux  : 15 000 €
  Entre 451 et 1 200 animaux  : 24 000 €
  Entre 1201 et 1 500 animaux  :  26 000 €
  >1 500 animaux : 32 000 €
-plafond appliqué au gardiennage par prestations  de services : 2 600€/mois

Taux d'aide :
-60 % pour le gardiennage effectué par un gardien-éleveur dans le cas général, hors sites Natura 2000 à DOCOB validés
-65 % pour le gardiennage effectué par un gardien-éleveur pratiquant la traite en estive pendant au moins un mois, hors sites Natura 2000 à DOCOB validés
-70 % pour le gardiennage effectué par des gardiens salariés ou par prestation de service et pour tous les dossiers dans les zones Natura 2000 à DOCOB validés.

Critères de sélection : embauche de salariés, maintien de la traite en estive, présence prolongée des gardiens en estive, ...

Investissements éligibles

• Coûts salariaux des gardiens salariés (forfaits)
• Coûts de prestations externes facturés pour les gardiens prestataires (dépenses réelles)
• Surcoûts de gardiennage par les éleveurs gardiens (forfaits)

Où déposer son dossier ?

• Dépôt du dossier sous forme dématerialisée sur Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine via le lien ici
   

Lien vers l'appel à projet : ici