Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Plan de Modernisation de l’Elevage pour la filière Palmipèdes à foie gras, phase 2

Plan de Modernisation des Elevages pour la filière Palmipèdes à foie gras, phase 2

Ouverture du 26 novembre 2021 au 31 mai 2022. 

Cette version reprend les mesures en faveur des éleveurs de palmipèdes à foie gras prêt-à-engraisser pour répondre à leurs nouvelles obligations sanitaires, avec un élargissement du socle des investissements des projets dits d’amélioration sanitaire. Ces derniers s’inscrivent désormais dans une démarche de non-accroissement de la production annuelle de palmipèdes PAE .

S’y ajoute le soutien aux investissements en matière de modernisation et de développement des unités de production et d’engraissement situées en dehors des zones à risque de diffusion (ZRD) nouvellement définies. (aucune commune en ZRD en Haute-Vienne).

Cette version précise par ailleurs les dépenses éligibles en matière d’auto-construction.

Conditions d'éligibilité du projet sanitaire :

  • S’engager dans la démarche PalmGconfiance au moment du dépôt (et agrément au moment du solde)
  • S’inscrire à la BD avicole

Taux d'aide :

  • 50% si projet d'amélioration sanitaire :
  • 40% dans les autres cas
  • +10% en zone de montagne

Plancher d’investissements éligibles : 7 000 €HT

Plafond d’investissements éligibles : 100 000 €HT

HVE : +10 000€

JA/NI : +15 000€

transparence GAEC (x1,8 si 2 associés et x2,5 à partir de 3 associés)

Où déposer son dossier ?

  • DDT - Financement Région et Etat [plan de relance]
  • Les documents concernant cet AAP sont consultables dans les documents à télécharger.

 

-> Liste des investissements éligibles


Tableau récapitulatif des dispositifs

Retrouvez tous les dispositifs résumés sur une seule page en cliquant ici

CONTACTS

Antenne de Saint-Yriex-la-Perche
Anne Sophie PEYRONNET - 06 17 45 53 38

Antenne de Saint-Laurent-sur-Gorre
Sylvie ENEE - 06 68 03 59 20

Antenne de Limoges Monts et Vallées
Stéphane FILLON - 06 99 92 00 77

Antenne de Magnac-Laval
Denis DUBAUD- 006 12 69 63 65

Aides à l'investissement