Le système assurantiel : Comment cela fonctionne ?

Les risques assurables sont énoncés par la Loi : ils sont au nombre de 17, et peuvent être regroupés par thématiques.

Dans le cadre de la souscription d’un contrat Multi Risques Climatiques, l’assureur va retenir trois critères, afin de calculer un capital couvert à l’hectare :

Un rendement de référence est défini dans le cadre du contrat signé avec l’assureur. Pour bénéficier de la prise en charge partielle de la cotisation dans le cadre de la PAC, il doit être calculé, au choix,  entre moyenne olympique quinquennale ou moyenne triennale. Le rendement assuré doit être compris entre 90 % et 100 % du rendement historique sauf changements de pratiques culturales dans le cadre d’une conversion en AB, dans le cas de production de semences, de la viticulture.

Un prix assuré subventionnable qui est fixé dans une fourchette comprise entre 60 % et 120 % de la valeur de barème du prix (cahier des charges fixé annuellement par un arrêté annuel).

Une surface couverte par le contrat, qui représente au minimum 95 % des superficies des natures de récolte en production, sauf pour le groupe grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture, où ce taux est fixé à 70%

Par exemple, pour une SAU de 100 ha avec 15 ha de cultures pérennes, 50 ha de cultures de vente et 35 ha de prairies, si une assurance MRC est souscrite, elle devra couvrir au moins 14.25 ha si elle concerne les cultures pérennes, 35 ha pour les cultures de vente ou 33.25 ha pour les prairies. Elle peut ne couvrir que les cultures pérennes.

Pour être subventionnable, la franchise du contrat MRC ne devra pas être inférieure à 20%.