PAC 2021

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La Chambre d'agriculture vous accompagne

  • En procédant à la préparation de votre dossier à distance : soit uniquement par téléphone, soit en affichant sur votre ordinateur l’écran du conseiller (simple et pratique, votre dossier est préparé sans risque).
  • En mettant en place un « Drive PAC » dans les antennes : si vous n’avez pas d’ordinateur ou que votre connexion internet est de mauvaise qualité, la Chambre d'agriculture vous propose de vous fournir le registre parcellaire graphique 2019 au format papier, sur lequel vous pourrez renseigner l’assolement 2020 pour que le conseiller dépose votre dossier surface. Vous vous présentez à l’antenne, les documents vous sont remis en mains propree, vous les annotez dans votre voiture en prenant un minimum de risque sanitaire et vous redéposez le document à l’antenne.

Afin d’obtenir un rendez-vous, dotez-vous de vos identifiants TéléPC (Code/mot de passe) et contactez votre antenne.

Dossier technique PAC 2021

Déclarations PAC 2021, des modifications toujours possibles

Si le dossier a été signé avant le 17 mai 2021, il est uniquement possible de le modifier grâce au formulaire "Modification de la déclaration".

 

Certaines demandes de modifications sont assimilées à un « redépôt » et entraînent donc des pénalités pour dépôt tardif si elles sont déposées entre le 18 mai et le 11 juin 2021.

C’est le cas en particulier pour :

  • L’ajout d’une coche dans le formulaire de demande d’aides pour solliciter une aide initialement non demandée, qui est considéré comme un « redépôt » de la totalité du dossier
  • L’ajout d’une pièce justificative exigée avec une demande d’aide couplée, qui est considéré comme un « redépôt » de la seule demande d’aide concernée.

 

Pour ce qui concerne les modifications non assimilables à un « redépôt », les impacts sont les suivants :

  • Jusqu’au 31 mai 2021 les modifications apportées sont prises en compte et n’entraînent pas de pénalités de retard.
  • Du 1er juin au 11 juin 2021, si votre demande de modification entraîne une augmentation du montant d’une ou plusieurs des aides demandées, des pénalités de retard sont appliquées.
  • A partir du 12 juin 2021, les modifications liées à votre RPG (parcelles, SNA) et aux cultures présentes (modification d’assolement, accident de culture, etc.) seront prises en compte mais ne pourront en aucun cas aboutir à une augmentation de vos aides. D’autres modifications (déclaration SIE d’une SNA ou d’une parcelle qui n’avait pas été déclarée SIE dans votre déclaration initiale, etc.) ne seront pas prises en compte.

 

Pour en savoir + sur les conditions de modifications, consultez la notice explicative ci-dessous et complétez au besoin le formulaire "Modification de déclaration" :

Contacts

Nos antennes

 

Magnac-Laval
20 rue Camille Grellier
87190 MAGNAC-LAVAL

Tél. : 05 55 60 92 40 - 07 60 47 20 42
Email : antenne.ml@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr

 

Limoges Monts et Vallées
SAFRAN - 2 avenue Georges Guingouin
CS 80912 PANAZOL
87017 LIMOGES Cedex 1

Tél. : 05 87 50 40 87 - 07 60 47 24 48
Email :antenne.li@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr

 

Saint-Laurent-sur-Gorre
1 - 3 place Léon Litaud
87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE

Tél. : 05 55 48 83 83 - 07 60 47 18 73
Email : antenne.sl@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr

 

Saint-Yrieix-la-Perche
la Seynie
87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

Tél. : 05 55 75 11 12 - 07 60 47 23 71
Email : antenne.sy@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr