La réglementation

Au-delà des seuils du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), les élevages sont concernés par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Dans ce cas, en fonction des rubriques (espèces et types d’animaux) et des effectifs des démarches préalables à toute création et modification de l’élevage sont nécessaires.
De la déclaration à l’autorisation, vous devrez avoir accompli les formalités nécessaires auprès de la Préfecture et être en règle vis-à-vis des préconisations avant d’obtenir un permis de construire.
Les catégories ovin, caprin et équin sont au RSD quel que soit les effectifs.

Tableau récapitulatif de la réglementation

(1)Pour les élevages non soumis à cette rubrique :
•    Les porcs à l’engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,
•    Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,
•    Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.

(2)Pour les élevages comportant 40000 emplacements ou moins : les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :
•    caille = 0,125 ;
•    pigeon, perdrix = 0,25 ;
•    coquelet = 0,75 ;
•    poulet léger = 0,85 ;
•    poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;
•    poulet lourd = 1,15 ;
•    canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;
•    dinde légère = 2,20 ;
•    dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;
•    dinde lourde = 3,50 ;
•    palmipèdes gras en gavage = 7