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COVID 19

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Avec la dégradation des services de la Poste, nous vous demandons d'appeler le Service Identification pour toute urgence (Passeports de veaux laitiers, Rééditions ou duplicatas de passeports d'animaux devant partir rapidement, Commande de boucles, ...).

 

 

 

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La Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne vous accompagne

Sur cette page vous trouverez...

Les Informations pratiques (documents à télécharger, articles, arrêtés...)

Les Mesures fiscales et sociales d'accompagnement des exploitants

Les numéros utiles (agents et élus de la Chambre d'agriculture)

Les informations relatives à l'IPG

Les informations relatives au CFE

La FAQ de la Chambre d'agriculture 87

Le lien vers le site du Gouvernement

Le lien vers la FAQ du réseau des Chambres d'agriculture


En direct

La Chambre d'agriculture défend ses producteurs locaux !

Suite à l'annonce du Premier Ministre Edouard Philippe le 23 mars, la Chambre d'Agriculture travaille au maintien des marchés et propose des solutions de commercialisations alternatives.

MESURES FISCALES ET SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DES EXPLOITANTS

> COTISATIONS MSA

La MSA a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les exploitants agricoles : le report de tout ou partie du paiement des cotisations est possible sans aucune pénalité.

Pour les exploitants mensualisés, La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de mars, sans aucune démarche de la part de l’exploitant.

Pour les exploitants non mensualisés, la date limite de paiement du premier appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.

> PRELEVEMENT A LA SOURCE (PAS) -  impôt sur le revenu

1° Taux de prélèvement pour les revenus professionnels

Que vous soyez au bénéfice agricole réel ou au micro-bénéfice agricole, le montant du taux et des acomptes du prélèvement à la source peut être modifié à la baisse à tout moment. Cette modulation ne peut être sollicitée en principe qu’à la condition qu’un écart de plus de 10 % existe entre le montant du PAS modulé et le montant du PAS initialement prévu.

Des sanctions s’appliquent en principe en cas de modulation à la baisse excessive, mais l’administration fiscale a précisé qu’elle serait tolérante en cas d’erreur, compte tenu de la situation exceptionnelle.

Ces demandes de modulation prennent effet le 3ème mois suivant celui de la demande.

Cette modification à la baisse du PAS peut également être demandée par les contribuables percevant des salaires. Il s’agit des règles du régime de droit commun.

2° Acomptes

Il est également possible de reporter le paiement des acomptes du PAS, qu’il soit mensuel ou trimestriel. Cette demande sera prise en compte pour l’échéance qui suit le mois de la demande à condition de faire la démarche avant le 22 du mois.

Site impôts.gouv.fr /Espace particulier du contribuable / rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »

> TAXE FONCIERE

Pour les agriculteurs redevables de la taxe foncière et dont le paiement est mensualisé, il leur est possible de suspendre leur paiement. La demande doit en principe être formulée au plus tard le dernier jour du mois qui précède celui du paiement effectif.

Formulaire de demande

Dans le cadre des mesures exceptionnelles annoncées par le Président de la République, il est précisé que les échéances suspendues seront prélevées au moment du paiement du solde de la taxe foncière, sans pénalité (au mois de novembre 2020).

FOIRE AUX QUESTIONS

 

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ?

Contactez dès à présent:

 

Pendant le confinement les agriculteurs pourront-ils continuer à travailler ? Et leurs salariés ? Les prestataires de services ? (période des semis qui démarre, alimentation des élevages…)

Oui, les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 16 mars (cf. question suivante) ainsi que les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site du gouvernement.
Plus d'informations :www.interieur.gouv.fr

Pendant le confinement un service de permanence chez les mécaniciens agricoles sera-t'il maintenu pour faire face aux petites pannes ?

Rien ne s'y oppose. Ces derniers peuvent maintenir leur service aux agriculteurs. Arrêté du 15 mars : la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles.

Les déclarations PAC doivent avoir lieu entre le 1er avril et le 15 mai. Y a-t-il un report de date ?

Le Minsitère de l'agriculture a annoncé le 1er avril la possibilité de réaliser le dépôt des déclarations de surface jusqu'au 15 juin. Attention toutefois aux engagement (Bio, MAEC) qui, eux, commencent  à compter du 15 mai 2020.
Vigilance aussi autour des aides bovines qui ne sont pas concernées par le report (il faut déposer avant le 15 mai 2020).

Dates déclarations PAC >>Communiqué de presse du Gouvernement

Les exploitations agricoles sont-elles éligibles à un report de charges, dans les mêmes conditions que les entreprises ?

Oui, dans les mêmes conditions que pour les autres entreprises.
Plus d'informations auprès de la MSA

Les eleveurs ayant besoin d'un passeport bovin peuvent-ils s'adresser à la Chambre d'agriculture ?

Oui, uniquement avec un contact dématérialisé et par voie postale.

Dans l'Arrêté du 15 mars 2020, il n'est pas explicitement mentionné les points de vente à la ferme et points de vente collectifs entre agriculteurs. Juridiquement ce ne sont pas des magasins de détail. Peuvent-ils rester ouverts et continuer à recevoir du public ?

Oui, au même titre que les commerces de détail de fruits et légumes.

Le gouvernement autorise les services de livraison. Certains producteurs souhaitent réaliser des livraisons de produits alimentaires à leurs clients. Quels documents doivent-ils avoir lors de leur déplacement ?

Le formulaire du gouvernement propose, dans la liste des déplacements autorisés, le motif suivant :
"déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés"
La livraison de produits alimentaires rentre dans ce champ. Bien penser à se doter de l'attestation de déplacement dérogatoire sans limitation de durée

Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises pour faire face à cette crise ?

Voici le lien vers la page dédiée du Ministère en charge de l'économie pour plus de précisions : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Sous quelles conditions les marchés alimentaires sont-ils maintenus ?

A condition l'organisteur demande une dérogation à la préfecture. A noter qu'il n'y a pas de frein à l'ouverture des marchés à partir du moment où les mesures de biosécurité sont respectées.

Quid des marchés, Amap ou autres circuits cours de vente qui se tiennent généralement après 18h soit après le couvre-feu ?

Il n'y a, à ce jour, pas de couvre feu dans le département de la Haute-Vienne

Un agriculteur peut-il faire des livraisons de paille à des centres équestres ou à d’autres agriculteurs ?

Oui, à condition de remplir l'attestation de déplacement dérogatoire.

Les horticulteurs qui vendent des plants de légumes sont-ils autorisés à ouvrir leur point de vente ou vendre sur les marchés?    

Non, ils ne sont pas autorisés à ouvrir leur point de vente. En revanche la livraison à domicile reste possible. Bien à se doter de l'attestation de déplacement professionnel sans limite de durée disponibles sur le site de la Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne.

Horticulteurs : fourniture de fleurs pour des couronnes mortuaires, est-ce possible ?

Oui : uniquement à des professionnels dont l'activité est maintenue, en l'occurence des services de pompes funèbres. Pas de vente à des particuliers

L'entraide est-elle permise, dans le cadre du confinement lié à l'épidémie de coronavirus ?

A priori non, les mesures prises vises à limiter les contacts entre les personnes. L'entraide ne peut s'envisager que lorsque la continuité de l'activité agricole ne peut être assurée et entre professionnels agriculteurs.
De telles pratiques exposent la personne apportant son aide à une amende.
Si tel devait être le cas, bien s'assurer du respect des gestes barrières.

Est-ce que les clients peuvent venir chercher leur commande directement à la ferme ?

Oui, les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d'éviter tout contact.
 Le client devra remplir, pour se déplacer, l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés". Il doit porter sur lui les justificatifs de déplacements, sous format papier uniquement.
 
 Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité au moment de la vente. Attention toutefois si le lieu de vente est très éloigné du domicile du client, auquel cas la notion de première nécessité peut etre remise en cause.

L'attestation de déplacement dérogatoire n'inclut pas de notions de distance parcourue, cela siginifie-t-il que les livraisons alimentaires en point de ventes finaux peuvent continer à être effectuées sur de longues distances ?

Oui.

Les agriculteurs étant leur propre employeur signent-t-ils eux-même leur attestation ?

Oui. On conseille en outre aux agriculteurs d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, inscription au registre agricole... ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements.

Quelle indemnisation est prévue pour les professionnels dont la production n'a pu être vendue car les marchés, salons et foires ont été annulés (produits frais et transformés, horticulture...) ? Compensation sur la base de la perte du chiffre d'affaires ?

A ce jour, l'entreprise peut bénécifier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Comment se procurer des masques pour les salariés agricoles?

A ce jour, le pays subit une pénurie de masques qui sont uniquement distribués aux personnels soignants.
Pour limiter les risques, il convient d'appliquer les gestes barrières.

Dois-je ré-éditer mon attestation de déplacement dérogatoire tous les jours ?

Oui s'il s'agit  du modele de base.

Une attestation de déplacement dérogatoire est-elle valable sur une période illimitée ?

Oui, si elle est identique à celle disponible sur le site de la préfecture de la Haute-Vienne.

La fermeture des frontières a-t-elle des conséquences pour l'export de bestiaux ?

Le confinement ne concerne pas le commerce de bestiaux. A priori les marchés se tiennent. En revanche, difficulté à trouver des chauffeurs pour assurer les transports.

La MSA n'est pas joignable sur son numéro vert, que faire?

Les exploitants doivent passer prioritairement par leur espace privé pour déposer leurs demandes. Les messages sont traités et ils sont rappelés autant que de besoins puisqu’une grosse partie de l’équipe d’accueil est mobilisée (téléconseillers, correspondants à l’accueil, conseillers en protection sociale).
A compter de lundi 23 mars, une solution technique de dépôt de messages sera mise en oeuvre pour les cas urgents sur le numéro habituel d’appel. Les personnes seront rappelées et le cas échéant leur situation prise en charge par le travailleur social puisque toute l’équipe de travailleurs sociaux est mobilisée en télétravail. Les travailleurs sociaux peuvent être appelés sur leurs lignes habituelles qui sont transférées sur leurs portables. Tout appel recevra donc une réponse.

Mes prestataires/fournisseurs sont fermés au vu des contraintes de confinement, que faire ?

L'Etat exhorte les entreprises qui le peuvent au maintien de l'activité économique.
Ceci étant, les absences des salariés pour garde d'enfant par exemple et les difficultés d'approvisionnement des entreprises peuvent les conduire à fermer.

Les services d'équarrissage fonctionnent-ils ?

Au 20 mars :

  • L’équarrissage a fonctionné normalement toute la semaine, nous sommes à jour de nos activités de collecte et de traitement sur toutes nos zones de collecte.
  • L’absentéisme est toujours stable autour de 5%.

Pendant le confinement l'activité des entreprises de travaux agricoles peut-elle continuer ?

Rien ne s'y oppose. Ces derniers peuvent maintenir leur service aux agriculteurs. Arrêté du 15 mars : la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs. Les activités des ETA s'inscrivent dans la continuité de l'activité agricole, considérée comme prioritaire.

Je ne suis pas/plus exploitant agricole mais j'ai des animaux... Comment puis-je me déplacer pour les nourrir et les soigner ?

Pour le petits détenteurs : prendre une attestation agricole et mentionner le N° d'exploitation EDE en lieu et place du SIRET. Attention, les éleveurs équins n'ont pas tous des N° d'exploitation EDE.

 

 

 

PAC 2020

Ouverture de la télédéclaration
des aides « surfaces »
au 1er avril 2020, report de la fin
des déclarations au 15 juin 2020

ATTENTION !
Certains engagements sont
toujours à respecter au 15 mai 2020

Malgré le confinement, la Chambre d'agriculture sera là pour vous accompagner.

Les équipes de conseillers s'organisent pour assurer le service et reviendront vers vous dans les meilleurs délais.

Dates déclarations PAC
Communiqué de presse du Gouvernement

Retrouvez les numéros de vos Conseillers

Retrouvez les numéros des Elus

LE CFE

Pour toutes déclarations de création, de modification ou de cessation d’activité, le CFE - guichet unique en charge des enregistrements - assure le suivi des dossiers.
Contacts :
Justine TOURAINE - 07 60 56 27 50
justine.touraine@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr

Corinne MALLEFOND - 06 17 17 70 99
corinne.mallefond@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr

Précisions :

  • La dématérialisation est privilégiée.
  • Les envois postaux à destination du SAFRAN seront ouverts et traités dans la mesure du possible.

 

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