Référent bien-être animal
Suite à l’arrêté ministériel du 16 décembre 2021, tous les élevages sont soumis à une obligation de désignation d’un « bien-être animal » à partir du 1er janvier 2022 par site d’élevage.
Cette désignation doit être formalisée de façon suivante :
· Affichage du nom du référent sur chaque site d’élevage (ci-joint)
· Mention dans le registre d’élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation, signature du référent)
En élevages de porcs et volailles, ils sont soumis à une obligation de formation :
Les référents BEA en élevage de porcs et de volailles devront suivre un parcours de formation, qui peut être schématisé de la façon suivante, pour tous les élevages existants et toutes les personnes diplômés depuis plus de 7 ans* :
- Désignation du Référent BEA : 1er janvier 2022
- Réalisation d’un module distanciel commun de 2h : Au plus tard le 30 juin 2022
- Réalisation d’une formation labellisée « bien-être animal » présentielle de 7 heures : Au plus tard le 31 décembre 2023
- Renouvellement du parcours de formation complet : Au plus tard à partir du 31 décembre 2030
* Les personnes bénéficiant d’un diplôme agricole reconnu depuis moins de 7 ans, (cf. liste positive en annexe 2 de l’arrêté du 16 décembre) sont réputées répondre à l’obligation de formation au bien-être animal en élevage de porcs ou de volailles.
En revanche, elles devront renouveler leur parcours de formation BEA au plus tard dans les 7 ans suivant l’obtention du diplôme.