Vous êtes ici : Accueil > A votre service > Faire grandir vos projets > Développer votre exploitation > Le conseil juridique

Le conseil juridique

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Sécuriser juridiquement vos projets !

Vous souhaitez :

  • obtenir une analyse juridique de votre situation,
  • trouver des solutions à une problématique donnée,
  • créer une société.

 

Contactez le service juridique de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne.

 

Le service proposé :

  • Un conseil personnalisé, sur rendez-vous au SAFRAN ou dans les antennes de proximité.
  • Des réponses à vos questions dans les domaines suivants : sociétés agricoles, droit patrimonial, transmission des exploitations, le statut du fermage, projet énergie/diversification…

 

Vous bénéficiez :

  • d'un conseil réalisé par un juriste spécialisé en droit rural
  • d'une réponse selon les textes en vigueur, adaptée à votre problématique ou à votre projet

 

>> Consultez l'arrêté des baux ruraux 2018 - 2019 en cliquant ici.

 

CONTACTS

Elizabeth SAVIN
Juriste

Sylvie LATOUILLE
Assistante juridique
Tél. : 05 87 50 40 26
sylvie.latouille@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr

Karine AUCOULON
Assistante
Tél. : 05 87 50 42 34
karine.aucoulon@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr