Vous êtes ici : Accueil > Gérer mon exploitation > Développer votre exploitation > Le conseil juridique
Le conseil juridique
Sécuriser juridiquement vos projets !
Vous souhaitez :
- obtenir une analyse juridique de votre situation,
- rechercher les solutions à une problématique donnée,
- créer une société, un groupement
Contactez le service juridique de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne.
Le service proposé :
- Un conseil personnalisé, sur rendez-vous au SAFRAN ou dans les antennes de proximité.
- Des réponses à vos questions dans les domaines suivants : sociétés agricoles, droit patrimonial, transmission des exploitations, statut du fermage, projets énergie/diversification…
Vous bénéficiez :
- d'un conseil réalisé par un juriste spécialisé en droit rural
- d'une réponse selon les textes en vigueur, adaptée à votre problématique ou à votre projet
>>Consultez l'arrêté des baux ruraux 2020 - 2021
CONTACTS
Elizabeth SAVIN
Juriste
Laura BARTOUT
Juriste
Sylvie LATOUILLE
Assistante juridique
Tél. : 05 87 50 40 26
sylvie.latouille@ haute-vienne.chambagri.fr