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Le conseil juridique

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Sécuriser juridiquement vos projets !

Vous souhaitez :

  • obtenir une analyse juridique de votre situation,
  • rechercher les solutions à une problématique donnée,
  • créer une société, un groupement

 

Contactez le service juridique de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne.

 

Le service proposé :

  • Un conseil personnalisé, sur rendez-vous au SAFRAN ou dans les antennes de proximité.
  • Des réponses à vos questions dans les domaines suivants : sociétés agricoles, droit patrimonial, transmission des exploitations, statut du fermage, projets énergie/diversification…

 

Vous bénéficiez :

  • d'un conseil réalisé par un juriste spécialisé en droit rural
  • d'une réponse selon les textes en vigueur, adaptée à votre problématique ou à votre projet

 

>>Consultez l'arrêté des baux ruraux 2020 - 2021

 

CONTACTS

Elizabeth SAVIN
Juriste

Laura BARTOUT
Juriste

Sylvie LATOUILLE
Assistante juridique
Tél. : 05 87 50 40 26
sylvie.latouille@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr