Bois - Forêt
Réglementation des boisements
En Haute-Vienne, la majorité des communes possède une réglementation liée aux boisements. Cette réglementation est élaborée au niveau communal ou intercommunal et aboutit à la réalisation d'un plan de zonage agricole et forestier. Ce plan délimite, à l'échelle cadastrale, les zones où le boisement est interdit, libre ou réglementé.
Ce document est consultable dans votre mairie ou au Conseil Départemental, ce dernier étant en charge de ce type d'aménagement foncier.
La Chambre d'Agriculture peut vous accompagner dans la lecture de ce document.
Programme RENFORT
Réseau national Forêt Territoires. Pour en savoir plus découvrez le guide "Foncier forestier et agricole, prenez en main l'aménagement de votre territoire"
Défrichement
Un défrichement est une opération volontaire entraînant directement ou indirectement la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière.
Avant d’entreprendre un défrichement d’un bois ou d’une forêt, il est nécessaire de se renseigner auprès de la DDT du département où se situe votre projet afin de connaître la réglementation appliquée.
