Cerise / Noix : Aide communautaire et nationale

Ouverture du téléservice du 31 octobre au 20 novembre à 14h

Conditions :

- Etre exploitant agricole à titre individuel et à titre principal, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole en France métropolitaine

- Etre immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement

- Avoir une production de cerise ou de noix éligible dans les conditions décrites ci-dessous

Sur chacune des activités éligibles cerise et/ou noix :

- Spécialisation au moins égale à 25% : avoir un chiffre d’affaires (CA) de l’activité sur la période de référence supérieur ou égal à 25 % du CA total de l’exploitation sur la même période, justifié par une attestation comptable

- Perte de CA au moins égale à 20% : avoir subi des pertes de chiffre d’affaires de l’activité (CA indemnisé) sur l’exercice indemnisé supérieures ou égales à 20% par rapport à la période de référence (CA référence), justifiées par une attestation comptable.

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Pour toute question, contactez votre conseiller Hugo Pragout au 07 64 50 57 71