Le MASA lance le premier appel à projets du fonds d’investissement en hydraulique
Les types de projets éligibles doivent viser l'accès à l'eau ⤵
- Projets de rénovation, d'agrandissement et d'optimisation du patrimoine hydraulique existant lorsqu'ils concourent à la sécurisation et à l'efficience de l'accès à l'eau pour l'agriculture : réhabilitation et modernisation d'ouvrages de prélèvement, de stockage, de transport et de distribution d'eau brute améliorant l'efficience des réseaux
- Projets de nouvelles retenues agricoles
- Projets de stockage des eaux dans le cadre de projets de réutilisation d'eaux usées traitées à des fins agricoles
- Projets de réalimentation et de stockage en nappes phréatiques
- Projets de modernisation, de réhabilitation, de création et d'extension de réseaux irrigation, y compris des projets de réutilisation à des fins agricoles d'eaux usées traitées.
Les dépenses éligibles sont ⤵
- Les investissements matériels : les travaux externalisés (construction, réhabilitation, modernisation, agrandissement, etc), l'achat ou la location-vente de matériels et d'équipements jusqu'à concurrence de la valeur marchande des biens, les acquisitions foncières nécessaires à l'investissement y compris l'emprise d'un nouvel ouvrage, les coûts liés à l'acquisition, à la mise au point ou à l'utilisation de logiciels, de solutions en nuage ou similaires.
Les investissements matériels interviennent de l'accès à l'eau jusqu'à l'entrée de la parcelle.
L'accompagnement prend la forme d'une subvention. Le montant de celle-ci est calculé par l'application, au montant des dépenses éligibles par le service instructeur, du taux de subvention fixé.
Le taux maximum d'aide est de ⤵
- 80 % des coûts éligibles HT pour les investissements dans une version améliorée d'une infrastructure hydraulique existante ou d'un élément d'une infrastructure hydraulique d'irrigation existante dans les exploitations agricoles
- 80 % des coûts éligibles HT pour les investissements dans les infrastructures situées en dehors des exploitations agricoles devant être utilisée pour l’irrigation
- 65 % des coûts éligibles HT pour les autres investissements en matière irrigation réalisés dans les exploitations agricoles
Date d'ouverture : 5 mars
Date de fermeture : 15 mai
Le plancher est à 100 00 € HT.
Cliquez ici pour accéder au dossier complet du MASA : Instruction technique
Cliquez ici pour accéder seulement à l’Annexe 1 : coordonnées des DRAAFF en charge de l’appel à projets
Cliquez ici pour accéder aux Annexe 2 à 5 comprenant : le formulaire de demande de subvention, le fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles, l’attestation sur l’honneur portant sur le respect des obligations légales, administratives sociales, fiscales et comptables et la liste des pièces à fournir.
Contact : Jean-Emmanuel VERNON 07 64 50 56 43