Date de sortie

jusqu'au 15 mai 2024

Eligibilité et montants

Aide de 200€ par tranche de 10 colonies (ex : 81 à 90 colonies : 1 800 €, 91 à 100 colonies : 2 000 €)

Bénéficiaires éligibles : agriculteurs actifs, siège de l’exploitation en Région Nouvelle Aquitaine

Engagement : 1 an

Plancher : 1 600 € soit 80 colonies engagées.
Plafond : 8 600 € soit 430 colonies engagées.
Transparence GAEC (plafond x 2 si 2 associés, plafond x 2,5 au delà de 3 associés)

Cahier des charges :

• Détenir en permanence le nombre de colonies engagées
• Avoir un emplacement par tranche de 24 colonies
• Avoir 24 colonies minimum par emplacement
• Respecter 3 semaines minimum sur chaque emplacement
• Respecter une distance minimale entre 2 emplacements de 2 500 m dans le cas général  (500 m dans les zones de montagne et de piémont, 1 000 m dans le Limousin et le massif des Landesde Gascogne)
• Détenir un registre d'élevage

Réaliser une déclaration sur TéléPAC au moment de la déclaration annuelle (habituellement entre le 01/04 et le 15/05).

Où déposer son dossier ?

Déclaration sur Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA)