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Mécanisation en zone de montagne

Date de sortie

  • 17 mai 2024 au 18 octobre 2024

Taux d'intervention

  • Taux de base de 35 % + 5 % si achat en copropriété
  • Plancher de dépenses éligibles : 4 000 € HT
  • Plafond : par type d'investisseements
  • Taux d’aide : 35 % +5 % si achat en copropriété

 

Eligibilité du demandeur :

  • le siège de l'exploitation doit être en zone de montagne,
  • la périodicité entre 2 demandes pour un équipement identique est de 7 ans,
  • le dépôt d’un nouveau dossier pour une même exploitation agricole devra obligatoirement être postérieur à la réception de la demande de solde du dossier « Mécanisation en zone de montagne » précédent.

 

Critères de sélection : certification environnementale de niveau 3, Agriculture biologique, transhumance, nouvel agriculteur ou jeune agriculteur, matériel améliorant la sécurité ou la pénibilité, primo demandeur.

 

Investissements éligibles en Limousin :

  • Ouverture des milieux : jumelage de roues, option « pneumatiques basse pression », option « kit chenilles pour quad et véhicules légers », broyeur axe horizontal, gyrobroyeur, broyeur sur cellule porte outil et broyeur tracté derrière quad (maximum 3m20), cellule porte outil (type motofaucheuses) avec équipement adapté.
  • Clôture des parcelles accidentées ou pentues : enfonce pieux à vibration sur attelage télescopique ou tracteur chargeur (uniquement en achat en copropriété -3 exploitants mini).
  • Gestion de l'activité du pâturage/éloignement/conditions climatiques : bétaillère (uniquement en achat en copropriété - 3 exploitants min), abri déplaçable version jeunes bovins.

 

Les acquisitions de matériel en copropriété sont éligibles avec une convention de partenariat signée entre le chef de file et les autres partenaires.

En Limousin, fournir un diagnostic d'exploitation démontrant la pertinence des investissements proposés.

Les dépenses sont éligibles à partir de la date de dépôt de la pré-demande d’aide.

 

Où déposer son dossier ?

  • Pré-demande avec les pièces minimales en format papier auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, 2 rue Alfred de Lassence - CS 560463 – 64004 PAU Cedex
    puis dépôt dématérialisé du dossier complet sur MDNA  "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" (à partir du 23 octobre 2023)

Formulaire de pré-demande : ici

Lien vers l’AAP ici


Tableau récapitulatif des dispositifs

Retrouvez tous les dispositifs résumés sur une seule page en cliquant ici

CONTACT

Irène VEYSSIERE

 06 12 69 84 98

irene.veyssiere@haute-vienne.chambagri.fr