Date de sortie

jusqu'au 30 juin 2024

Conditions d’accès

Plancher : 25 000 €HT
Plafond : 100 000 €HT + transparence GAEC partielle (2 pour 2 associés/ 2,5 pour 3 associés ou plus)

Taux d'aide : 30% +15% en zone de montagne + 5% si tous les élevages présents sont certifiés AB à la demande d’aide

Critères d’éligibilité :

• Conditions agroécologiques : Eco-régime supérieur OU spécifique AB conversion ou maintien en AB sur les productions du projet OU certification HVE ou équivalent
• Spécifiques par filière : gestion des effluents / bien-être animal / biosécurité
• Dépôt de la demande de solde du dossier précédent

Critères de sélection  :

• Projet confortant la transition agro-écologique, l’adaptation au changement climatique, la réduction des émissions des gaz à effet de serre, le bien-être animal, la biosécurité et les effets positifs de l’élevage sur l’environnement et le paysage,
• Projet de mise aux normes nouvellement en vigueur
• Projet favorisant le renouvellement des générations
• Projet en lien avec une diversification des revenus de l’exploitation, réorientation ou reconversion de production
• Projet en lien avec une stratégie de filières en cohérence avec les plans filières de la Région Nouvelle-Aquitaine

Dépenses et investissements éligibles

• Biens mobiliers acquis neufs ou reconditionnés y compris les équipements liés à la numérisation, comprenant les licences et droits d’accès nécessaires à leur utilisation
• Biens immobiliers construits ou rénovés
• Biens immobiliers de mise aux normes liés à une nouvelle norme pendant la période de mise en conformité
• Travaux de démolition liés à une reconstruction du site d’élevage
• Travaux d’insertion paysagère
• Location de matériels ou de machines, les matériaux et équipements liées aux travaux d’auto-construction (à l’exception des travaux suivants : charpente et couverture pour les bâtiments à l’exception des bâtiments mobiles, réseaux d’électricité et de gaz, investissements de performance énergétique, fosses de stockage d’effluents d’élevage liquides)
• Dépenses immatérielles liées au projet, dans la limite de 10% des dépenses éligibles plafonnées : honoraires d'architectes, dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité ou stratégiques

Où déposer son dossier ?

• Région Nouvellle-Aquitaine, site de Périgueux Envoi dématérialisé
  "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine"

Lien vers l'appel à projet :ici

Liste investissements éligibles : ici