Date de sortie

jusqu'au 30 juin 2024

Eligibilité et montants

Critères d'éligibilité :

• être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion.
• être spécialisé à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

L’exploitation devra justifier les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :

• Une perte d'EBE en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
• OU
•  Une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024) supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.

L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. L’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.

Où déposer son dossier ?

FranceAgriMer (ouverture de la téléprocédure le 25 mars 2024 au plus tard)