Conditions générales

Présentation des formations

Chaque formation est présentée en détail. Des modifications sont possibles : le nom des intervenants, les dates, les lieux. Les personnes apportant leur témoignage ne sont pas systématiquement mentionnées. Notre offre de formation peut être enrichie au courant de l’année en fonction de l’actualité et des besoins exprimés.

Pour tout complément d’information ou demande de formation particulière non incluse dans le catalogue, contactez votre Chambre d’Agriculture :

• Haute-Vienne : Christelle DUNAUD (05 87 50 41 21) - christelle.dunaud@remove-this.haute-vienne.chambagri.fr

Public

Nos formations s’adressent aux ressortissants VIVEA : exploitants agricoles ayant le statut de chef d’exploitation, conjoint collaborateur, aides familiaux ainsi qu’aux cotisants solidaires en activité. Pour les personnes engagées dans une démarche d’installation ayant réalisées un PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé) et qui ne peuvent pas bénéficier d’autres financements pour financer les formations (à réaliser avant installation) prescrites dans leur PPP, VIVEA pourra prendre en charge le coût des formations selon des critères définis. Contactez votre conseiller installation pour en savoir plus. Si une formation s’adresse à un public particulier, nous le précisons dans le descriptif.

Modalités d’inscription

Pour chaque formation, pré-inscrivez-vous (par téléphone ou grâce au bulletin d’inscription en ligne) auprès du contact indiqué pour chaque stage. Vous recevrez ensuite un courrier, 20 jours avant le début du stage (environ), vous précisant les dates, horaires, lieu et programme détaillé et éventuellement le coût de la participation stagiaire demandée et un bulletin d’inscription à compléter et à retourner pour confirmer votre participation.

Financement des formations

Votre Chambre d’Agriculture participe au financement de chacune des formations proposées.
VIVEA (Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant) cofinance en partie ces formations. Le montant attribué par VIVEA à chaque formation est déterminé en fonction des priorités retenues par le Conseil d'Administration VIVEA. Certaines formations peuvent bénéficier d’autres cofinancements : Etat, ou le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine... Suivant le cofinancement de la formation, une participation financière peut être demandée aux stagiaires.
Dans le cas où une participation financière est prévue, elle est mentionnée dans la fiche formation et dans le courrier d’invitation adressé avant le début de la formation.
Les frais de déplacement et de restauration sont à la charge des participants.
Depuis le 1er janvier 2023, Vivéa a fixé un plafond de prise en charge par contributeur de 3 000 € par an. Chaque contributeur peut consulter son crédit formation disponible via son compte sur Vivéa.fr. Cela permet une meilleure équité entre les statgiaires dans un contexte budgétaire contraint.

Pour le public non ressortissant VIVEA, les frais de participation seront à la charge du stagiaire ( ou de leur employeur, le cas échéant ).

Si formation certifiante, possibilité de mobiliser le CPF.

Règlement de la participation financière

Dans le cas ou une participation financière est demandée au stagiaire, une contractualisation doit être établie en amont de la formation, sans quoi toute participation ne pourra être validée. Le règlement par le stagiaire se fait par virement ou par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de la Chambre d’Agriculture. Les formations sont hors champ TVA.
Toute formation démarrée est due dans son intégralité malgré les absences éventuelles du stagiaire (sauf cas de force majeure). Le règlement s’effectue à l'issue du stage dès réception de la facture.

Horaires

Les formations se déroulent généralement de 9 H 30 à 17 H 30, pour connaître précisément les horaires et le lieu du stage, vous voudrez bien vous référer au courrier et au programme détaillé qui vous seront systématiquement adressés après votre pré-inscription.

Justificatif à conserver

Une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation vous sont adressés à l’issue de la formation ainsi qu’une facture acquittée (si participation financière du stagiaire).
Ces documents sont à conserver pour justifier le crédit d’impôt, l’aide au remplacement ou le Plan de Professionnalisation Personnalisé.

Litige - Médiation de la consommation (uniquement pour les particuliers)

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux