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Concrétiser son projet d'installation

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Le chargé de mission PAIT, vous informe aussi sur les démarches pour concrétiser votre projet :

  • Si je suis bénéficiaire de la DJA, comment et dans quel délai mon dossier passe en commission (lien vers la fiche parcours IT)
  • Pour toutes installations, il faut contacter le Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
  • Pour toutes installations, il sera important de rencontrer la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour l’affiliation au régime de protection pour l’ensemble de la profession agricole
  • Pour chaque reprise de terres, il sera important de veiller à être en règle avec le contrôle des structures et de déposer une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) (demande d’autorisation d’exploiter).

 

Le PAIT vous informe sur les différentes aides financières qui existent, nationales et locales et les possibilités de les mobiliser.

Dans le cas d’une installation avec les aides à l’installation comme la Dotation Jeunes Agriculteurs ou le prêt d'honneur, un Plan d’Entreprise doit être réalisé. Il est établi sur les quatre premières années de l’installation et est l’aboutissement de l’étude technico-économique prévisionnelle du projet.